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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 37.001 - Projet pilote permettant le transport de passagers dans la remorque d’un véhicule touristique
Article 2
Versions de la disposition
2. Pour l’application du présent projet pilote, on entend par:
«promoteur» un exploitant de véhicule touristique autorisé à l’annexe II;
«passagers» les personnes prenant place dans la remorque d’un véhicule touristique;
«véhicule touristique» un ensemble de véhicules routiers composé d’un tracteur de ferme et d’une ou deux remorques spécialement aménagées pour le transport de personnes à des fins touristiques.
En vig.: 2019-07-03
2. Pour l’application du présent projet pilote, on entend par:
«promoteur» un exploitant de véhicule touristique autorisé à l’annexe II;
«passagers» les personnes prenant place dans la remorque d’un véhicule touristique;
«véhicule touristique» un ensemble de véhicules routiers composé d’un tracteur de ferme et d’une ou deux remorques spécialement aménagées pour le transport de personnes à des fins touristiques.
